Horaires

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h

Téléphone

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gorce.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL G.GORCE. 261 rue Gustave Courbet, 34750 Villeneuve les Maguelone. 04 67 69 43 47

Conception / réalisation :

Studio Gazoline. 16 rue Diderot, 34000 Montpellier. Tour de la Babote – Opéra Comédie. 04 99 62 86 73. www.studiogazoline.com

Hébergement du site Internet.

OVEA. 59 rue Nelson Mandela. 34070 Montpellier. contact@ovea.com. SARL au capital de 100 000€. RCS Montpellier 441 938 222. APE 722C

Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, photographiques etc. et plus particulièrement, le logo, la marque SARL G.GORCE ainsi que le nom de domaine www.gorce.fr.

Toute reproduction même partielle de ce dite sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse.

Mise à jour des informations légales : SARL G.GORCE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gorce.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.gorce.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.gorce.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.gorce.fr est mis à jour régulièrement par Studio Gazoline. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site www.gorce.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SARL G.GORCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gorce.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gorce.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL G.GORCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL G.GORCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La SARL G.GORCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par du matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL G.GORCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL G.GORCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant la SARL G.GORCE se réserver également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie, …).

6. Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.gorce.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.gorce.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SARL G.GORCE ne collecte pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gorce.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.gorce.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du www.gorce.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL G.GORCE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gorce.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Gestion de cookies

Lors de la consultation du site www.gorce.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site internet est conçu pour être particulièrement attentifs aux besoins et attentes des internautes. C’est ainsi pour cette raison que nous utilisons les cookies afin, par exemple, de vous permettre de partager les contenus de ce site sur les réseaux sociaux. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs (pixels tags, bugs, web storage, …) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité. Par commodité, nous utilisons le terme de «cookie» qui recouvre l’ensemble de ces technologies. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site ou d’une application mobile que vous visitez ou lors de la consultation d’une publicité.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposée, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration, …

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur ou smartphone dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire ou enregistrer des informations. Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome). Ces cookies peuvent être des cookies de www.lfchumain.com ou des cookies de nos partenaires, sociétés tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de nos sites.

Ils peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur nos sites ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Nous n’avons pas la maîtrise des cookies déposés par ces partenaires qui agissent pour leur propre compte.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées conformément à nos instructions, dans le respect de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et s’engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Quels sont les différents cookies utilisés sur notre site ?

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de site Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, la balise pixel Google Analytics permet également, en association avec les cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas accéder à votre compte Adhérent pour consulter vos pages dédiées.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés. Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

  1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  2. Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  3. Si vous utilisez le navigateur Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  4. Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gorce.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

9. Les principales coordonnées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Votre devis gratuit !

Nous prendrons contact avec vous sous 48h et nous fixerons une date de rendez-vous.